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Par Hichem Kacem
Écrivain, éditeur et directeur de KA’ Éditions
Introduction
Trente-six ans séparent la loi Gayssot (13 juillet 1990) de la proposition de loi Yadan, retirée ce 16 avril 2026 après une mobilisation citoyenne exceptionnelle ayant recueilli plus de 700 000 signatures.
Ces deux textes, présentés au nom de la « lutte contre l’antisémitisme », s’inscrivent dans une même logique : encadrer, voire restreindre, la liberté d’expression. Pour leurs détracteurs, ils relèvent d’une dérive liberticide qui, sous couvert de protection mémorielle, tend à verrouiller le débat public.
Derrière cette apparente continuité se dessine une critique plus profonde : celle d’un déséquilibre structurel, perçu comme un mépris envers le peuple palestinien et comme une forme de blanc-seing accordé à la politique israélienne, notamment dans le contexte des opérations menées à Gaza.
Ce débat s’inscrit par ailleurs dans un environnement international particulièrement tendu, marqué par l’affaire Epstein, des escalades militaires successives et une défiance croissante des opinions publiques vis-à-vis de dirigeants accusés de recourir à des récits biaisés ou approximatifs pour justifier leurs engagements.
La loi Gayssot : le précédent qui a ouvert la boîte de Pandore des « lois mémorielles »
Adoptée sous la Ve République, sous la présidence de François Mitterrand (gouvernement Rocard, majorité socialiste avec le soutien du PCF), la loi Gayssot a introduit le délit de contestation des crimes contre l’humanité tels que définis par le tribunal de Nuremberg, visant principalement la Shoah.
À l’époque, elle répondait à la montée du Front national et à la diffusion des thèses négationnistes portées notamment par Robert Faurisson.
Mais très tôt, des critiques émergent. Dès 1990, des historiens comme Pierre Vidal-Naquet ou Madeleine Rebérioux alertent sur un danger majeur : celui de voir l’État légiférer sur la vérité historique. Cette inquiétude sera amplifiée en 2005 par la pétition « Liberté pour l’Histoire », signée par de nombreux historiens.
Car la loi ne se limite pas à sanctionner l’incitation à la haine : elle pénalise également la contestation, la minoration ou la banalisation de certains faits historiques.
Pour ses détracteurs, un seuil est franchi. En érigeant certaines vérités en normes juridiques, le législateur s’expose au reproche de figer une mémoire particulière, au risque d’en reléguer d’autres au second plan – qu’il s’agisse de l’esclavage, du génocide arménien, des crimes coloniaux ou d’autres tragédies historiques.
Dès lors, un précédent est posé : celui d’un Parlement appelé à devenir non seulement le gardien de l’ordre public, mais aussi l’arbitre du récit historique.
Origine et contexte politique de la loi Gayssot (1990) :
La loi Gayssot est adoptée et promulguée le 13 juillet 1990, sous la présidence de François Mitterrand (Parti socialiste), alors engagé dans son second mandat (1988-1995).
Le gouvernement est dirigé par Michel Rocard (Rocard II), dans un contexte de majorité socialiste soutenue par le Parti communiste français.
Le texte est porté par le député communiste Jean-Claude Gayssot, avec le soutien actif du Parti socialiste et du PCF !
En face, l’opposition parlementaire – principalement issue de la droite (RPR, UDF), avec des figures comme Jacques Chirac, François Fillon ou Jacques Toubon – dénonce une atteinte à la liberté d’expression. Le Front national s’y oppose également.
Le contexte/prétexte politique est alors marqué par la montée du Front national et par les polémiques liées au négationnisme, notamment autour de l’affaire Faurisson, qui sert d’alibi principal à l’adoption du texte.
La proposition Yadan : une extension contemporaine, retoquée par la rue
La proposition de loi portée par Caroline Yadan*, députée du groupe Renaissance, s’inscrivait dans le prolongement de la loi Gayssot, avec une ambition élargie.
Présentée comme une adaptation aux « formes renouvelées de l’antisémitisme » dans le contexte postérieur au 7 octobre 2023, elle visait notamment à pénaliser :
- l’appel, même implicite, à la destruction de l’État d’Israël
- certaines comparaisons entre la Shoah et la politique israélienne
- des expressions susceptibles d’être qualifiées d’apologies du terrorisme, y compris lorsqu’elles s’inscrivent dans un discours de résistance.
Adoptée en commission en janvier 2026, elle a finalement été retirée le 16 avril 2026 face à une mobilisation d’ampleur inédite, rassemblant une partie de la gauche, des associations et une pétition ayant dépassé les 700 000 signatures.
Pour ses opposants, il ne s’agissait pas tant de lutter contre l’antisémitisme que de restreindre la critique de l’État d’Israël et de ses opérations militaires, notamment à Gaza, au Liban ou dans un contexte régional élargi.
Le texte, jugé « flou » ou « dangereux » par plusieurs formations politiques (PCF, LFI, une partie du PS, ainsi que certains élus du MoDem), faisait craindre une dérive : celle de voir toute dénonciation de la politique israélienne exposée à un risque pénal.
Ironie du calendrier : là où la loi Gayssot s’inscrivait dans une mémoire historique stabilisée, la proposition Yadan intervenait en pleine actualité brûlante, au moment même où la Cour internationale de Justice est saisie, depuis 2023, d’une procédure engagée par l’Afrique du Sud contre Israël pour violation de la Convention sur le génocide.
Repères politiques autour de la proposition de loi Yadan (2024–2026)
La proposition de loi Yadan est déposée en 2024, examinée en commission en janvier 2026, puis retirée le 16 avril 2026.
Elle s’inscrit sous la présidence d’Emmanuel Macron (Renaissance, centre), dans le cadre de son second mandat (2022–2027), avec un gouvernement issu de la majorité présidentielle (bloc central).
Le texte est porté par la députée Caroline Yadan (Renaissance – Ensemble pour la République), élue des Français de l’étranger.
Au moment des débats, il bénéficie du soutien :
- de la majorité présidentielle (Renaissance/Ensemble pour la République)
- d’Horizons et des composantes du bloc central
- d’une partie de la droite républicaine (LR)
- ainsi que d’un appui notable du Rassemblement national
À l’inverse, il suscite une opposition ou de fortes réserves de :
- La France insoumise (LFI)
- le Parti socialiste (qui finit par voter contre)
- les écologistes
- ainsi qu’une partie du MoDem, davantage favorable à un retrait ou à une abstention
Le contexte est marqué par une forte hausse des actes antisémites après le 7 octobre 2023, ainsi que par la guerre à Gaza.
Face à une mobilisation citoyenne importante – matérialisée par une pétition record – et à une division politique marquée, le texte est finalement retiré.
Un projet de loi similaire est toutefois annoncé pour juin 2026.
Le mépris pour le peuple palestinien : une mémoire à deux vitesses ?
C’est ici que le parallèle prend toute sa portée.
En concentrant l’effort répressif sur la protection de la mémoire de la Shoah et sur la lutte contre certaines formes d’antisionisme, ces dispositifs sont accusés par leurs détracteurs d’instaurer une hiérarchie implicite des souffrances.
D’un côté, une mémoire pleinement reconnue, protégée et sanctuarisée par le droit. De l’autre, un conflit contemporain – celui du peuple palestinien – marqué, depuis octobre 2023, par des dizaines de milliers de morts selon diverses sources, ainsi que par des accusations graves : destructions massives, crise humanitaire aiguë, et violations répétées du droit international.
Pour leurs opposants (LFI, PCF, associations pro-palestiniennes, une partie de la gauche intellectuelle), ces lois contribuent à verrouiller le débat public au moment même où la Cour internationale de Justice évoque un « risque plausible » de génocide.
Dans cette perspective, l’expression d’une solidarité avec les Palestiniens pourrait, dans certains cas, se trouver juridiquement exposée, tandis que la France maintient par ailleurs des relations étroites avec Israël, tant sur le plan diplomatique que militaire.
Le contexte régional renforce cette lecture. Les tensions impliquant l’Iran et le Hezbollah sont régulièrement invoquées pour justifier un durcissement sécuritaire et discursif. Cependant, pour les critiques, ces dynamiques s’inscrivent dans un cadre géopolitique plus large, marqué par un alignement stratégique entre les États-Unis et Israël, incluant un soutien militaire et diplomatique constant, ainsi que des opérations militaires ayant des conséquences humaines dramatiques dans plusieurs zones du Moyen-Orient.
Dès lors, une perception s’installe : celle d’un déséquilibre dans le traitement des violences – où certaines mémoires sont juridiquement protégées, tandis que d’autres tragédies contemporaines restent ouvertes à la contestation ou à la relativisation.
Le résultat, selon cette lecture, est une forme d’impunité perçue : on encadre strictement la contestation d’un génocide historique, mais on laisse plus largement débattre – voire se banaliser – des crises actuelles pourtant documentées par des institutions internationales et de nombreuses ONG.
Conclusion
En définitive, ces mesures de « rétention » du discours – présentées comme des outils de protection – ont traversé les clivages politiques. Portées hier par des gouvernements de gauche sous François Mitterrand, elles réapparaissent aujourd’hui sous une forme renouvelée, soutenues par le centre macroniste avec l’appui d’une partie de la droite et de l’extrême droite. Dans le même temps, la gauche se fracture : là où certains hésitent, d’autres dénoncent une dérive liberticide à caractère politique.
Ces lois ne sont pas neutres. Elles traduisent une politique mémorielle sélective qui tend à sanctuariser certains récits tout en marginalisant d’autres souffrances contemporaines. En ce sens, elles s’inscrivent dans un contexte géopolitique où les équilibres internationaux, les alliances stratégiques et les rapports de force influencent aussi les cadres du débat public.
La liberté d’expression n’est pas absolue – elle ne l’a jamais été. Mais lorsqu’elle devient asymétrique, lorsqu’elle protège certains discours tout en en dissuadant d’autres, elle interroge l’impartialité même de l’État et la sincérité du débat démocratique.
Le retrait de la proposition Yadan rappelle néanmoins une réalité essentielle : la société civile conserve un pouvoir de vigilance et de résistance. Elle peut encore infléchir des trajectoires législatives lorsque celles-ci apparaissent en décalage avec les attentes d’une partie significative de l’opinion.
Reste une question centrale : les textes à venir tireront-ils les leçons de cet épisode, ou poursuivront-ils la même logique de restriction du débat ?
Car au-delà des lois, c’est une exigence plus fondamentale qui se joue : celle d’une mémoire juste, équilibrée et universelle.
Et, dans ce cadre, le drame palestinien – comme toute tragédie humaine – ne peut être relégué à la périphérie du débat ni soumis à une expression sous contrainte.
Hichem Kacem
* Caroline Yadan est issue d’une famille juive française traditionnelle d’origine polonaise. Elle est avocate (spécialisée en droit de la famille), mère de trois enfants et appartient à la communauté juive de France. Avant d’entrer en politique, elle était fortement engagée dans le milieu associatif, ayant notamment été responsable du pôle antisémitisme de la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme). En 2024, elle est élue députée de la 8e circonscription des Français de l’étranger (qui comprend notamment Israël, l’Italie, la Grèce et la Turquie), succédant à son coreligionnaire sioniste Meyer Habib. Elle est membre du parti Renaissance (majorité présidentielle d’Emmanuel Macron). Elle considère l’antisionisme radical comme une forme contemporaine d’antisémitisme. Elle a pris des positions fermes sur l’interdiction de signes religieux dans certaines compétitions sportives. Son mandat est marqué par une défense revendiquée et affirmée de l’État d’Israël, ce qui lui vaut des soutiens nourris dans sa circonscription, mais aussi de vives critiques de la part de la gauche (LFI, PCF) qui l’accusent de vouloir criminaliser la critique de la politique israélienne à travers sa proposition de loi.