1. Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre KA’ Éditions & conseils (ci-après dénommé « KA’ Éditions ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») effectuant un achat sur le site web de KA’ Éditions (www.kaeditions.com). En passant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve. Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site web et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes.

2. Article 2 : Raison sociale et coordonnée

KA’ Éditions & Conseils (nom commercial : KA’ Éditions), société unipersonnelle à responsabilité limitée (SUARL) sise à Immeuble Ennassim, appartement A 5, route de la Marsa Gp 9 – 2046 Sidi Daoud – Tunis, dont le capital social est de 40 000 dinars tunisiens. Son représentant légal : M. Mohamed Hichem KACEM. Son Matricule fiscal : 1315229/A/A/M/000. Son numéro du RC : B01172712013. Téléphone : +216 29 336 574 et adresses e-mail : commercial@kagroupe.com – communication@kagroupe.com.

3. Article 3 : Pays de vente

KA’ Éditions propose ses produits à la vente à l’export exclusivement à partir de la Tunisie dans les pays suivants : France, Suisse, Belgique, Allemagne, Maroc, Espagne. Elle se réserve le droit d’ajouter tout pays qui correspond à son marché cible, dont les transactions se feront exclusivement en devises.

4. Article 4 : Produits

Les produits proposés à la vente par KA’ Éditions sont présentés sur son site web et assortis d’une description détaillée. Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent présenter d’éventuelles variations minimes. Les photographies n’entrent pas dans le champ d’application des présentes conditions générales de vente. La responsabilité de KA’ Éditions ne pourra être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

5. Article 5 : Durée de validité des offres de vente

Que des produits disponibles sont proposés à la vente, et ce, jusqu’à épuisement du stock. En cas d’indisponibilité provisoire du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt du léger retard qui s’ensuivra. KA’ Éditions se réserve le droit de retirer tout produit proposé à la vente sur le site à tout moment et à supprimer ou modifier tout élément constituant ledit produit.

6. Article 6 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (en TTC) et sont valables au moment de la commande. KA’ Éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de port préférentiels s’affichent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le Client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, comme indiqué sur le site. Ils ne comprennent pas les frais liés de livraison, qui sont facturés en supplément. Une facture est établie par le site web de KA’ Éditions et remise au Client lors de la livraison des produits commandés, outre son envoi par e-mail.

7. Article 7 : Commandes

Le Client passe sa commande en ligne via le site web de KA’ Éditions. La commande est ferme et définitive à partir du moment où le Client a validé son paiement. KA’ Éditions valide la commande et une notification par e-mail sera envoyée au Client avec le détail de sa commande avec, dans une ligne séparée, les frais d’expédition. KA’ Édition se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de litige antérieur avec le Client.

8. Article 8 : Moyens de paiement

KA’ Éditions accepte les paiements par virement bancaire ou par carte bancaire (Visa, MasterCard) via le service « Click2pay ». Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client. Les informations de paiement fournies par le Client sont sécurisées et ne seront utilisées que dans le cadre du traitement de la commande (pour plus de détail, consulter le document intitulé : « Politique de confidentialité »), conformément à la loi tunisienne n° 63-2014 sur la protection des données personnelles.

9. Article 9 : Livraison

Les frais de livraison préférentiels (d’ores et déjà, une remise à hauteur de 50 % est supportée par KA’ Éditions) sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la validation de la commande. KA’ Éditions s’engage à livrer les produits dans les meilleurs délais, sauf en cas de force majeure indépendante de sa volonté. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du lieu de livraison. En règle générale, les délais sont entre 2 et 4 jours ouvrés pour les paiements par carte bancaire ou procédé équivalent. Pour les virements bancaires, ces délais seront respectés, une fois le montant dû inscrit sur nos comptes. KA’ Éditions n’est pas tenue pour responsable d’un retard occasionné par l’organisme en charge de la livraison (notamment le service de Rapide poste de la Poste tunisienne, DHL, etc.). Pour le suivi de sa commande, le Client pourra disposer, s’il le demande, du numéro d’envoi qui lui permettra de visualiser les étapes d’acheminement sur le site suivant : http://www.rapidposte.poste.tn/fr/suivi.html.

10. Article 10 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 72 heures à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Toutefois, il informera KA’ Éditions par e-mail : communication@kagroupe.com pour coordination, puisque KA’ Éditions opère depuis la Tunisie. KA’ Éditions remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés et retournés, dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client. La réexpédition ou le remplacement du produit (dans la limite des stocks disponibles) sera effectué dans un délai de 2 semaines, à compter de la confirmation par KA’ Éditions par courriel. En cas de remboursement, KA’ Éditions fera son maximum pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la réception par KA’ Éditions des articles retournés par le Client. En cas de vices apparents ou de défauts de conformité avérés, les frais de retour et de réexpédition dans le cas d’un échange seront à la charge de KA’ Éditions. En cas d’erreur de livraison, le Client devra formuler auprès de KA’ Éditions, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation pourra être faite, au choix du Client, par téléphone au +216 29 336 574 ou par courrier électronique adressé à communication@kagroupe.com. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à KA’ Éditions.

11. Article 11 : Service clientèle

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service clientèle de KA’ Éditions aux coordonnées suivantes :

• Téléphone : +216 29 336 574 ; +216 26 655 193.
• Adresses e-mail : commercial@kagroupe.com – communication@kagroupe.com.
• Adresse Google Map : https://goo.gl/maps/PRiupeNyuiqMWRnC8.

12. Article 12 : Protection des données personnelles

KA’ Éditions s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité. Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement préalable.

13. Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit tunisien. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation sera de la compétence exclusive des tribunaux tunisiens. Toutefois, la médiation ou l’arbitrage sont la voie privilégiée par KA’ Éditions avant tout recours aux tribunaux.